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On sait que Christian Blanc est à l’origine de l’appel d’offre du gouvernement pour les pôles de compétitivité, fin 2004.

Christian Blanc a déposé une proposition de loi le 28 juin 2005. Le texte intégral peut être trouvé sur son site écosystème croissance.

Voici un extrait des attendus du projet de loi. Je crois reconnaitre certaines idées reprises par Nicolas Sarkozy dans son discours de lancement des pôles de compétitivité le 12 juillet à Evry.

Il y a quelques propositions ambitieuses parmi les 3 leviers d’action proposés.

1. Décentraliser aux régions la gestion des pôles de compétitivité, de l’aide aux PME, des premiers cycles universitaires.
2. Refonder des universités puissantes, visibles et pluridisciplinaires sur des campus performants.
3. Moderniser le système français de recherche.

Cela risque fort de ne pas plaire au collectif sauvons la recherche. Mais c’est cohérent avec l’anticipation de la dissolution du CNRS.

Exposé des Motifs
de la proposition de loi de M. Christian Blanc

(…)
Depuis une quinzaine d’années de plus en plus de régions leaders en Europe ont construit leur stratégie de développement sur le modèle de cluster. C’est notamment le cas des pays nordiques, de la Catalogne ou encore de la Bavière.

La France ne doit pas rester à l’écart de ce mouvement. A son tour elle doit encourager la naissance de clusters sur son territoire pour dynamiser son économie. L’appel à projet sur les pôles de compétitivité lancé par le gouvernement en décembre 2004 est une première tentative pour atteindre cet objectif.(…)

Mais le risque est grand que cet appel à projet ne débouche que sur une profonde frustration. Car il s’inscrit dans la logique d’un système centralisé qui a depuis longtemps fait la preuve de son inefficacité en matière micro-économique. Piloter durablement depuis Paris l’accompagnement des clusters Français est en effet contradictoire avec l’essence même de ce type d’organisation.

Puisque les acteurs de la croissance sont largement sensibilisés à la logique des clusters, la bonne méthode consiste désormais à leur faire confiance. L’action des pouvoirs publics doit avoir pour but de créer un « écosystème de la croissance », de libérer les acteurs des contraintes puis de les encourager à s’organiser en clusters.

Il faut pour cela actionner trois leviers.

1. Une nouvelle étape de la décentralisation.

(…)Pour ancrer la croissance sur le territoire, il revient donc aux conseils régionaux d’assumer la responsabilité de créer une dynamique de clusters. Pour cela il doivent recevoir un champ de compétences cohérent et clairement identifiable : gestion de la totalité des aides aux PME, financement du premier cycle de l’enseignement supérieur, soutien à l’innovation, définition des ressources des CCI.

2. Refonder des universités puissantes, visibles et pluridisciplinaires sur des campus performants.

Pour pouvoir jouer à plein leur rôle de plateforme de diffusion de la connaissance, les universités françaises doivent progresser dans leur management. Comme toutes les universités performantes à travers le monde, elles ont besoin de devenir autonomes.
Cela passe par :

• la possibilité pour les Présidents d’université de gérer le budget total de leurs établissements, y compris la masse salariale. (…)
• la reconnaissance du rôle de l’Université en tant que principal opérateur de recherche. (…)
• la possibilité qui doit leur être donnée de se regrouper pour créer des marques fortes et des campus communs, mondialement connus et reconnus. (…)

3. Moderniser le système français de recherche.

Dans le même temps, le système national de recherche doit remplacer ses organisations massives dédiées à la gestion des personnels par des agences de moyens concentrées sur le financement, la sélection et l’évaluation des projets et des équipes. (…) Le CNRS devra confier progressivement ses unités mixtes et la gestion de ses personnels actuels aux universités.

La fusion en un statut unique des enseignants-chercheurs et des chercheurs déjà évoquée ouvrira des espaces de liberté tant pour l’investissement dans la recherche que pour le redéploiement des équipes. (…)

Enfin, un effort particulier doit être mené en matière de recherche technologique pour exploiter au mieux les résultats obtenus par la recherche fondamentale. Dans ce but des « instituts Carnot » seront créés sur le modèle des instituts Fraunhofer allemands. Ils auront pour mission d’optimiser les transferts de technologies, (…).

Pour compléter cet environnement favorable, la présente proposition de loi prévoit également des mécanismes nouveaux de financement du capital-développement ou d’assurance des projets innovants. (…)

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Les évolutions du cadre public présentées ci-dessus bénéficieront aux universités, à la recherche, aux entreprises et donc à la croissance. Les acteurs seront géographiquement et sociologiquement plus proches les uns des autres et trouveront une vision territoriale plus claire de la part des pouvoirs publics.

La présente proposition de loi offre une base pour faire gagner le France dans l’économie de l’innovation. Sa mise en œuvre prendra du temps et c’est la meilleure raison pour l’engager dès à présent. Chaque année de croissance perdue représente des milliards d’euros de dettes accumulées dans les comptes sociaux et un vrai risque pour les générations à venir. Dans un pays en stagnation économique, les acquis sociaux sont des chèques sans provision. Un droit non financé n’existe plus, ce n’est qu’un mensonge dont on remet à d’autres la tache de dissiper l’illusion. Chaque année de faible croissance est une occasion perdue pour toujours.

(…)

Afin de donner un même interlocuteur à toutes les parties prenantes de ce changement de modèle économique, l’État doit regrouper enseignement supérieur, recherche et industrie en un grand ministère de l’innovation. La création d’un tel ministère serait à la foi un signal de rupture, une preuve de l’engagement national et une garantie d’action dans la durée.