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Le blog de Xavier Quilliet sur les biotechnologies, les technos en général, la création d’entreprise, …


8 octobre 2005

Où placer les subventions dans un business plan ?

Entrepreneurs, souvenez-vous que la compta a pour but de savoir combien vous devez payer des impôts, pas de vous aider à gérer votre entreprise.

Je viens encore de voir un business plan avec les subventions dans le compte de résultat plutôt que dans le plan de financement.
C’est normal me direz vous. Tous les comptables vous diront que les subventions apparaissent en dessous du chiffre d’affaires, avec les produits d’exploitations. Ils ont raison du point de vue des normes, mais c’est une erreur du point de vue de l’entrepreneur.

Pourquoi les subventions apparaissent sous le chiffre d’affaires ?


Tout d’abord, je rappelle que la comptabilité sert deux objectifs, dans l’ordre :

  1. Connaître le montant des impôts à payer
  2. Connaître la richesse d’une entreprise (grâce à son bilan) ou la richesse qu’elle crée (grâce à son résultat d’exploitation)

Oui, les règles comptables françaises ont pour principal objectif de déterminer les impôts. Le vrai bénéficiaire du travail de l’auditeur, ce n’est pas l’actionnaire, c’est la DGI.

Voici la logique comptable :

  • Une subvention est une rentrée d’argent. Elle doit apparaître dans le résultat d’exploitation.
  • Une subvention est imposable. Elle figure dans les produits d’exploitation

Donc tous les business plans rédigés par les comptables suivent ces règles.

Pourquoi il faut placer les subventions dans le plan de financement ?

Une subvention est le plus souvent une source d’argent non récurrente liée à un investissement. Elle vient faciliter une dépense est augmenter le TRI d’un investissement. Elle n’est pas censée améliorer les ratios d’exploitation de l’entreprise.
La subvention ne peut donc pas être génératrice de bénéfice ni de capacité d’autofinancement.
Dans un plan à trois ans, il ne faut pas compter les subventions dans le compte d’exploitation. Ainsi, la rentabilité réelle de l’entreprise apparaît dans la ligne du bas. Les vraies marges nettes et brutes sont visibles. Le calcul du point mort n’est pas biaisé.

Lorsque l’entreprise est jeune, qu’elle investit, la capacité d’autofinancement est insuffisante pour financer le lancement de l’activité et la R&D.
La capacité d’autofinancement (la CAF), c’est l’argent dont dispose vraiment l’entreprise pour investir sans faire appel à des sources d’argent extérieures. Il s’agit du résultat net avant impôt moins les amortissements.
Puisque la CAF est insuffisante, il faut prévoir un apport d’argent frais pendant quelques années. Le plan de financement a pour but de planifier ces apports d’argent frais : capital, compte courant, dette, SUBVENTIONS. En plaçant les subventions dans le tableau des ressources, les deux caractéristiques sont prises en compte : non récurrence et effet d’aubaine pour une dépense planifiée.

Cas particulier : les subventions d’exploitation. Il s’agit d’un soutien financier au profit d’une activité commerciale qui ne pourrait pas être rentable sans elle. Les pouvoirs publics décident alors de donner un coup de pouce : cette subvention est garantie dans le temps, elle augmente avec l’activité. Exemple : les subventions en contrepartie de l’embauche de personnes en réinsertion. Ces subventions doivent rentrer dans le compte de résultat prévisionnel.

Il faudra que je parle une autre fois de la planification des investissement, en particulier de la R&D : comment les prendre en compte dans un business plan et comment calculer leur rentabilité.

Un commentaire »

  1. comment comptabiliser une subvention salariale de la part du gouvernement? merci!

    Commentaire par ilinca — 26 novembre 2008 @ 11h 16

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